L’Afsset annonce aujourd’hui la publication de son rapport d’activité pour 2007 - une année marquée par l’important développement de l’activité de l’Agence, avec de nouvelles prérogatives en santé au travail et l’entrée en vigueur du règlement européen REACH dont l’Afsset est la cheville ouvrière en France.
Au terme de son second mandat comme Directrice Générale de l’Afsset, Madame Michèle Froment-Védrine a également souhaité que cette publication soit accompagnée d’un document analytique consacré aux premières années d’existence de l’Agence.
Créée en 2002, l’Afsse est devenue l’Afsset en 2005. Elle a pour mission de traiter l’ensemble des problématiques de santé liées à l’environnement, y compris les milieux professionnels. A l’heure où ces préoccupations ne cessent de prendre de l’ampleur, l’expérience montre toute la pertinence du modèle transversal et du fonctionnement comme tête de réseau adoptés par cette agence sanitaire d’un nouveau type.
Le rapport d’activité 2007 et le bilan 2002-2008 sont disponibles sur www.afsset.fr
2007, année de nette montée de puissance pour l’Afsset
Dans le cadre du Plan santé au travail 2005-2009, l’Agence est responsable de l’évaluation des risques sanitaires et des mécanismes d’exposition en milieu professionnel. De nombreux projets ont abouti en 2007, dont des travaux d’expertise décisifs en réponse à des saisines : fibres minérales artificielles, formaldéhydes, éthers de glycol, légionelloses et centrales nucléaires... Six Comités d’experts spécialisés ont par ailleurs été nommés, dont un destiné à l’établissement de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
Sur le plan européen, l’entrée en vigueur de REACH donne désormais l’obligation aux entreprises produisant ou important des substances chimiques d’apporter la preuve de leur innocuité pour la santé, ou de documenter la maîtrise des risques existants. Ce règlement ambitieux va contribuer de manière importante à l’amélioration de la protection des personnes vis-à-vis des substances chimiques produites et introduites intentionnellement dans leur environnement. Impliquée dans l’élaboration de REACH, l’Afsset s’est vu confier comme mission de proposer aux ministères les priorités en termes d’évaluation, d’autorisation et de restriction pour notre pays, et également de veiller à la cohérence des travaux européens sur les substances effectués sous la responsabilité de la France, en coordonnant les travaux menés par les organismes évaluateurs (Afssa, Afssaps, BERPC…).
Pour répondre efficacement à ces enjeux, l’Agence s’est réorganisée en profondeur. Ont notamment été créés un département « Expertise en santé environnement travail » chargé d’assurer une expertise transverse dans tous les milieux de vie de l’Homme, et un département « Réglementations européennes Biocides-Reach » dédié à l’accompagnement de la mise en œuvre des réglementations européennes.
Enfin, l’Afsset a mis en place un système de management de la qualité extrêmement complet, avec notamment l’adoption de la norme NF X 50-110 « qualité en expertise - prescription générale de compétences pour une expertise ». Elle a signé en avril 2008 la Charte du développement durable des établissements publics et entreprises publiques.
Une Agence désormais incontournable dans le dispositif sanitaire français
L’Afsset a signé en avril 2007 son premier Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) avec ses ministères de tutelle. Ce contrat, qui formalise les grandes orientations stratégiques de l’Agence pour la période 2008-2011, est également la manifestation de la phase de consolidation et de projection dans laquelle l’Agence est entrée ces derniers mois. Le COM réaffirme notamment le rôle de tête de réseau que l’Afsset a vocation à exercer envers les organismes français compétents en matière d’évaluation, d’expertise, de recherche et de prévention, tant en santé environnement qu’en santé au travail .
Cinq ans après sa création ex nihilo, et alors que les enjeux de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ne cessent de se renforcer - du point de vue de la science, de la responsabilité politique et de l’opinion - la place spécifique qu’occupe l’Afsset au sein du dispositif sanitaire français est désormais établie. En témoignent l’accélération des signatures de conventions cadres en 2007, avec l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité au travail (IRSST) de Montréal, au Canada. En témoignent également le nombre de travaux de recherche et d’expertise commandés par l’Afsset à son réseau. L’Afsset y a consacré 45 % de son budget en 2007.
Dédiée à un périmètre de questions de plus en plus larges et sensibles, l’Afsset n’a eu de cesse depuis sa création d’évoluer et d’innover, en ayant toujours le souci d’employer de façon la plus efficace et la plus qualitative possible les moyens et les rôles qui lui ont été confiés. Aujourd’hui, son devenir dépend dans une large mesure de choix qui restent à arbitrer : dimension(s) géographique(s) de son intervention (la région, la nation, l’Europe) ; données et délais requis pour une expertise efficace et de qualité ; nature et équilibre des expertises requises ; optimisation de la relation avec les organismes et les experts coordonnés par l’Agence.
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