L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a pris en considération la persistance d’un doute sérieux quant à la possibilité d’effets sanitaires associés à l’exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles. Pour cette raison, dans l’avis rendu public en 2005 l’Afsset a recommandé la mise en œuvre du principe de précaution selon les modalités suivantes :
En matière de communication et d’information :
Renforcer l’information des consommateurs par l’affichage, pour tous les appareils mis sur le marché, de l’estimation de la puissance moyenne générée par le téléphone au cours du dernier appel (en % de la puissance maximale), selon des procédures de calcul normalisées reconnues au niveau international. Il convient donc préalablement de faire évoluer les normes internationales, initiative qui pourrait être prise par la France au niveau de l’Union européenne.
Veiller à l’application de la réglementation concernant le respect de l’affichage du DAS dans les notices des téléphones mobiles, et demander leur affichage sur les lieux de vente.
Relancer une campagne d’information du public visant à limiter les expositions évitables des téléphones mobiles, en encourageant notamment le recours au kit mains libres, au travers de la diffusion de documents d’information facilement accessibles à tous.
Inviter les parents d’adolescents disposant d’un téléphone mobile, à les informer sur les conditions d’utilisation permettant de réduire leur exposition. Les notices d’emploi des téléphones mobiles devraient être adaptées à cette fin.
Sensibiliser le public, notamment adolescent, quant aux risques associés à l’utilisation du téléphone lors de la conduite de tous types de véhicules, avec ou sans kit mains libres ; cette préconisation vaut aussi en contexte professionnel.
En matière de dosimétrie :
Améliorer les conditions de la mesure du DAS d'un téléphone mobile en complétant la norme de mesure, dans un contexte international, afin d'intégrer la notion de rendement électromagnétique des appareils vendus dans le commerce et de permettre ainsi une bonne comparabilité des niveaux d'exposition réels des utilisateurs.
Réaliser des recherches pour mesurer le DAS local lors de la position des appareils à distance de la tête (cœur, ceinture, …).
Prendre en compte la position de la main dans les protocoles de mesure de l’exposition des utilisateurs.
Développer des protocoles de mesure adaptés et systématiser l’évaluation de la mesure du DAS associé au couple téléphone mobile – kit mains libres, y compris lors de l’usage de dispositifs sans fil (bluetooth, …).
En matière de comportement des consommateurs, des distributeurs, des opérateurs et des industriels :
Systématiser la délivrance d’un kit mains libres optimisé pour le téléphone mobile mis en vente quel que soit le vendeur, l’information concernant le DAS associé au couple téléphone mobile–kit mains libres pourrait dorénavant être systématiquement fournie aux consommateurs (notices et affichage sur les lieux de vente).
Demander aux opérateurs de téléphonie mobile, aux fabricants et distributeurs de téléphones mobiles, de ne pas cibler les enfants dans des campagnes de promotion de la téléphonie mobile.
Demander aux fabricants et distributeurs de téléphones mobiles, compte tenu des incertitudes qui demeurent, de renoncer provisoirement à la fabrication et à la distribution d’appareils destinés aux jeunes enfants, jusqu’à plus ample connaissance des effets possibles des rayonnements émis par les téléphones sur les enfants.
Conseiller aux parents qui décident d’offrir un téléphone mobile à leurs jeunes enfants de veiller à une utilisation a minima de l’appareil, par exemple en souscrivant des abonnements restreignant la liste d’appel.
En conclusion, l’Afsset ne peut que se féliciter de voir aujourd’hui ses recommandations reprises par d’autres scientifiques et reste vigilante sur le sujet. L’Agence continue d’ailleurs ses travaux et une actualisation de l’expertise sur la téléphonie mobile est en cours. L’avis et le rapport seront rendus publics ainsi que cela est prévu dans les missions de l’agence.
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