Les comités d'experts spécialisés :
Le rôle des comités d’experts spécialisés (CES) est d’assister l’Afsset, en application de l’article R. 1336-20 du Code de la Santé Publique, pour l’évaluation d’un danger, d’une exposition, d’un risque lié à un facteur environnemental ou professionnel.
L’arrêté interministériel du 10 mars 2003 relatif aux CES placés auprès de l'Agence a fixé la liste et les domaines de compétences pour trois CES. Un quatrième lié aux substances et produits biocides a été ajouté le 9 mars 2005.
L'arrêté du 13 juillet 2006 en définit deux autres, ce qui porte le nombre de comités d’experts placés auprès de l’Afsset au nombre de six :
Evaluation des risques liés aux substances chimiques
Ces CES sont indispensables au bon déroulement de l’expertise scientifique menée par l’Afsset. En effet, l’Agence fonde son expertise sur le principe de l’expertise collective. Fixées règlementairement, de telles dispositions lui permettent de garantir la confrontation de compétences diversifiées et complémentaires, de limiter les subjectivités individuelles, voire de gommer d’éventuels intérêts personnels.
Pour certaines thématiques particulières, les CES ont la possibilité de demander la création de groupes de travail spécifiques ou la désignation de rapporteurs. Tout comme les experts des CES, les experts membres de ces groupes, ainsi que les rapporteurs sont nommés, après analyse de leur CV et de leur déclaration d’intérêts.
Procédure de nomination des membres des comités d’experts spécialisés à l’Afsset.
En application de l’article R. 1336-20 du Code de la Santé publique, la direction générale de l’Afsset nomme, après avis du conseil scientifique, les membres de ces comités, pour une durée de trois ans, par décision publiée au recueil des actes administratifs du Val de Marne et sur le site internet de l’Agence.
Cette nomination est le résultat d’une procédure dont les différentes étapes sont décrites ci-dessous.
Identification des compétences nécessaires et appel à experts
Sur la base des rôles et missions de chaque CES, les compétences nécessaires sont identifiées.
L’Afsset réalise ensuite un appel à candidatures public sur son site internet afin de recueillir de la part des candidats les dossiers composés d’un curriculum vitae et d’une déclaration d’intérêts.
Procédure de sélection
Un comité de sélection, composé de scientifiques de l’Afsset, est formé pour chaque CES, afin de présélectionner les candidats sur la base des données suivantes :
Le choix est réalisé en respectant un équilibre en terme de compétences nécessaires au sein du CES et en évitant les risques de conflits d’intérêts grâce à l’analyse des liens déclarés.
La liste des candidats présélectionnés est ensuite revue avec le responsable du département concerné et la direction générale.
En application du décret du 8 juin 2006, la direction générale demande l’avis du conseil scientifique de l’Afsset à propos de la composition des CES.
Nomination des experts
A l’issue de ces étapes, les listes des membres sont arrêtées et les experts sont nommés intuitu personae (à titre personnel). Leur courrier de nomination est accompagné du guide déontologique des experts de l’Afsset qui décrit les règles qui s’imposent à eux dans le cadre de leur mission, indépendamment de celles qui pourraient régir les autres fonctions qu’ils exercent par ailleurs. Gestion des liens d’intérêts
L’objectif de cette gestion est d’éviter tout risque de conflits d’intérêts, afin qu’un expert ne se retrouve pas dans une situation de « juge et partie ». Elle se fait d’une part en amont lors de la procédure de sélection décrite ci-dessus et d’autre part de façon continue. En effet, les experts sont tenus, et cela est rappelé au début de chaque réunion, de déclarer tout lien d’intérêts pouvant résulter d’un changement de situation.
Un expert présentant un risque de conflit d’intérêts important ne pourra participer aux travaux que sous la forme d’une audition, sans participer aux délibérations finales.
Publication des liens d'intérêts
L’article L. 1323-9 du code de la santé publique rend obligatoire, notamment pour les experts, la déclaration de liens d’intérêts ainsi que leur publication, après leur entrée en fonction.
La liste des liens d’intérêts déclarés par les membres des comités d’experts spécialisés de l’Afsset se trouve ci-dessous.
Indépendance et compétence sont les deux critères de base respectés par l’Afsset pour nommer ses CES. L’organisation du fonctionnement de ces comités se fait dans le respect des exigences de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – prescriptions générales de compétence pour une expertise (mai 2003) ». 
En savoir plus :
Formulaire de déclaration publique d’intérêts (Anses) et notice explicative 
Déclarations publiques d'intérêts des experts :
Pour les experts en cours de mandat
Liste des liens d’intérêts des experts des CES et des GT placés auprès de l’Afsset (octobre 2008)
Pour les experts du premier mandat des CES « agents chimiques », « agents physiques », « milieux aériens » et « biocides »
