Les avis > Les avis de l'agence
|
Accessibles en ligne |
|
|
Les avis et recommandations de l’Agence sont rendus publics, à l’exception de ceux portant sur des projets de dispositions législatives ou réglementaires, en garantissant la confidentialité des informations couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial. Ils sont également communiqués aux ministres chargés de l’environnement, de la santé et du travail les avis, expertises et recommandations de l’agence. |
|
