Evaluation des émissions de composés organiques volatils (COV)
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Les composés organiques volatils constituent un ensemble de substances appartenant à différentes familles chimiques dont le point commun est de s’évaporer plus ou moins rapidement à la température ambiante. On peut citer parmi eux, le benzène, le styrène, le toluène, ou le trichloroéthylène et d’autres substances très volatiles comme le formaldéhyde et l’acétaldéhyde. La pollution de l’air intérieur est générée par des sources multiples propres au bâti, à l’environnement, aux équipements ou aux comportements des occupants, mettant en jeu de nombreuses substances. Le temps passé dans des espaces clos (en moyenne 70 à 90 %) fait de la qualité de l’air intérieur une préoccupation de santé publique majeure. Les matériaux de construction et produits de décoration sont à considérer comme des sources non négligeables d’émission de COV de par leur diversité et leur large utilisation. |
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Afin de réduire les émissions de polluants à leur source, certains pays européens proposent différentes procédures de qualification des produits de construction. Ces procédures conduisent à identifier et à promouvoir auprès des consommateurs les matériaux de construction et produits de décoration considérés « faiblement émissifs ».
En France, l’une des douze actions prioritaires du Plan National Santé Environnement (PNSE I) pour la période 2004-2008 prévoyait de « Mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des produits et matériaux de construction ». L’ambition ainsi annoncée était de parvenir, à l’horizon 2010, à ce que 50 % des produits de construction mis sur le marché disposent d’un étiquetage informant l’utilisateur sur leurs émissions de composés volatils.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la lutte contre la pollution de l’air intérieur et extérieur est un des objectifs affichés de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et du PNSE 2. L’article 40 de la loi propose de soumettre les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012, notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils, et d'interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 au sens de la réglementation européenne.
L’Afsset a été saisie en avril 2004 par les ministères chargés de la santé et de l’environnement afin de mettre en place une procédure d’évaluation des risques sanitaires engendrés par les COV émis par les produits de construction solides.
La saisine comporte plusieurs volets :
1. se prononcer sur la pertinence scientifique et des conditions de faisabilité de la procédure d’évaluation des risques sanitaires concernant les émissions de COV par les produits de construction ;
2. proposer un système de classification basé sur l’évaluation des risques liés aux émissions de COV ;
3. valider la procédure proposée en l’appliquant pour trois à quatre produits ou matériaux à évaluer en priorité ;
4. étudier la possibilité d’extension de cette procédure à d’autres sources de COV présentes dans les espaces clos.
Cette saisine fait suite à l’avis du 5 mars 2002 du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) relatif à l’information des utilisateurs sur les émissions de COV par les produits de construction.
Afin de répondre à la saisine, l’Agence a mis en place dès 2004 un groupe de travail (GT COV) sous l’égide du CES « Evaluation des risques liés aux milieux aériens ».
Une première phase d'expertise a été réalisée entre 2004 et 2006. Elle portait sur l’élaboration d’une procédure de qualification des produits de construction solides sur la base de leurs émissions de COV et de critères sanitaires, en réponse aux trois premiers volets de la saisine.
Une seconde phase d’expertise a été menée de 2007 à 2009 afin de mettre à jour la méthodologie présentée dans le précédent rapport et de l’étendre aux matériaux de construction liquides et aux produits de décoration.
La procédure de qualification des matériaux de construction ou de décoration repose sur la réalisation d’essais normalisés pour mesurer à différents pas de temps les émissions dans des conditions conventionnelles reflétant l’usage prévu du produit testé. Ces résultats d’essais permettent par la suite de calculer, de façon simplifiée, les concentrations d’exposition dans une pièce de référence à l’intérieur de laquelle le produit aurait été appliqué ou utilisé. Ces essais sont réalisés suivant les normes existantes de la série NF ISO 16000.
La qualification des produits de construction consiste alors à comparer les concentrations ainsi déterminées aux concentrations limites définies qui s’appuient principalement sur des considérations sanitaires
Le principe général peut être ainsi décliné suivant trois étapes :
Déterminer les facteurs d’émission spécifiques du matériau en chambre ou cellule d’essai d’émission,
Calculer les concentrations d’exposition dans une pièce de référence en utilisant un modèle simplifié tenant compte du taux de charge du produit et du taux de renouvellement d’air,
Comparer les concentrations d’exposition à des concentrations limites.
L’Agence a publié en décembre 2006 un premier avis ainsi qu’un rapport d’expertise relatifs à une procédure de qualification des produits de construction solides sur la base de leurs émissions en composés organiques volatils et de critères sanitaires. A l’issue de cette première phase d’expertise, les travaux se sont poursuivis afin d’étudier la possibilité d’étendre cette procédure à d’autres sources de COV présentes dans les espaces clos (ameublement, décoration, etc.).
Un document d’accompagnement au protocole de l'Agence a ensuite été réalisé afin de proposer des perspectives de gestion ainsi que les atouts et limites associés à celles-ci.
En réponse à cette seconde phase d’expertise, l’Agence a publié un nouveau rapport d’expertise actualisant la procédure de qualification de 2006 étendue aux produits liquides de construction et de décoration. Ce rapport prolonge et remplace celui de 2006.
Les travaux conduits ont abouti à une nouvelle procédure de qualification avec en particulier :
un champ d’application plus large considérant une extension aux produits liquides de construction et de décoration,
une mise à jour des concentrations limites d’intérêt (CLI),
la recherche systématique de substances sensibilisantes par inhalation et de substances cancérogènes et/ou mutagènes de catégories 1 et 2,
la prise en compte de travaux de normalisation récents (projet de norme du CEN TC 351) pour la définition des dimensions d’une pièce de référence.
Le schéma de principe du protocole Afsset 2009 est présenté ci-dessous :
Si au moins l’un de ces critères n’est pas respecté, le produit est considéré non conforme aux exigences du protocole
Il est à noter que 4 substances,
le glutaraldéhyde, le tributyl phosphate, le triéthyl phosphate, le 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one
ont des CLI inférieures à 5 µg.m-3.
Pour ces substances, une concentration d’exposition calculée inférieure à 5 µg.m-3 doit être néanmoins comparée à leur CLI.
Le groupe de travail a clos son mandat en juin 2009.
Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
En savoir plus :
Composés organiques volatils et environnement intérieur - Procédure de qualification des émissions de composés organiques volatils par les matériaux de construction et produits de décoration :
Protocole Afsset 2009 (prolonge et remplace le protocole 2006)
Communiqué de presse du 29 octobre 2009 
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