Observatoire des résidus de pesticides
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Sous le terme générique de pesticides, très couramment employé, se distinguent traditionnellement trois types principaux de substances correspondant à trois usages agricoles différents : les herbicides, les fongicides et les insecticides. Sous chacune de ces appellations on retrouve un grand nombre de familles chimiques différentes (triazines, carbamates, urées, organophosphorés, pyréthrinoïdes, etc.) aux propriétés et aux modes d’action variés. |
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La France est le 3e consommateur mondial de pesticides et le premier européen devant l’Allemagne (80 000 tonnes de substances actives commercialisées en 2002), même si les ventes baissent depuis 2000.
L’Observatoire des Résidus de Pesticides a pour but de :
centraliser les données actuellement disponibles sur ces résidus et de les rendre publiques proposer aux Ministères concernés des actions permettant d’améliorer les connaissances sur le niveau de contamination des milieux et d’évaluer les expositions moyennes des populations aux pesticides mettre en place ces actions après acceptation des Ministères
Toutes les informations concernant les actions de l’Observatoire des Résidus de Pesticides sont à la disposition du public sur le site internet : www.observatoire-pesticides.gouv.fr.
Plan d'actions 2006-2008 :
Ce plan, préparé par l’Afsset sur la base des actions prioritaires identifiées lors de l’étude de faisabilité (publiée en 2004), comprend 22 actions relevant de 3 grandes thématiques :
I - Renseigner les molécules utilisées et les usages, afin d’établir une liste de substances à suivre en priorité. L’objectif de cette thématique est d’aboutir au travers d’approches croisées à l’établissement d’une liste de molécules à suivre en priorité dans tous les milieux pour évaluer les expositions de la population générale aux pesticides. Les critères pris en compte sont les volumes commercialisés et les usages, la probabilité de ces molécules de contaminer les milieux ou les denrées, les risques pour la santé humaine ou l’environnement de ces composés.
Dix actions ont été proposées sur cette thématique.
II - Evaluer les expositions de la population, en confortant des travaux complémentaires et/ou en lançant des travaux novateurs. L’objectif de cette thématique est d’aboutir à partir des mesures de niveaux de contamination des milieux et des denrées à évaluer les expositions de la population générale aux pesticides.
Sept actions ont été identifiées.
III - Favoriser l’accessibilité aux données et le débat. Cette thématique a deux objectifs. Tout d’abord, de rendre accessible les travaux d’évaluation des expositions de la population aux pesticides. Puis organiser la réflexion et le débat à l’échelle nationale sur la mesure des expositions de la population aux pesticides.
Cinq actions ont été proposées pour répondre à ces deux objectifs.
La mise en œuvre du plan d’actions 2006-2008 a largement débuté. L’année 2007 devrait voir la concrétisation de plusieurs travaux majeurs.
Le budget des actions d’ores et déjà engagé représente 2 570 900 euros dont 2 109 600 engagés par l’Afsset sur son budget au titre de l’ORP.
Le site internet www.observatoire-pesticides.gouv.fr, mis en ligne le 28 juin 2006, reçoit près de 3 500 visites d’internautes par mois.
L’Afsset a mis en place un comité d’orientation et de prospective scientifique de l’Observatoire des Résidus de Pesticides dont l’objectif principal est de constituer une communauté d’organismes et d’experts sur les thématiques pesticides, qui ne manquera pas de favoriser les synergies. Une première réunion a eu lieu le 17 novembre 2006, regroupant 22 organismes. Un large consensus est apparu sur la nécessité d’une telle structure.
Un document va être rédigé pour présenter le plan d’actions 2006-2008 de façon plus précise ainsi que des fiches par action. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet de l’ORP.
Une saisine a été adressée conjointement à l’Afsse, à l’Afssa et à l’Ifen en novembre 2003 afin de mener une étude de faisabilité pour la constitution d’un Observatoire des résidus des pesticides (ORP).
Un plan de travail pour l’année 2004/2005 a pu être proposé aux ministères de tutelle. Les actions proposées doivent permettre d’améliorer les connaissances sur le niveau de contamination des milieux pour la population générale et d’évaluer des expositions moyennes des populations aux pesticides. Il comporte notamment un site internet dédié à la consultation par le public ainsi que l’engagement de nombreux travaux relatifs à la connaissance des usages ou l’organisation de campagnes de mesures.
En décembre 2005, La Direction Générale de la Santé ; La Direction Générale de l’Alimentation ; La Direction de l’Eau ; La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ont confié à l’Afsset la coordination technique et scientifique de l'Observatoire des Résidus de Pesticides.
L’évaluation des expositions professionnelles des applicateurs constitue l’un des axes de travail prioritaire de l’ORP.
Généralités & éléments de contexte :
L’historique de l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) est ancien. Il trouve ses racines en octobre 2001, lorsqu’à la suite d’un comité National de Sécurité Sanitaire, entièrement consacré aux pesticides « sujet de société majeur » est annoncée la création par les ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement et de la consommation d’un Observatoire des Résidus de Pesticides, s’appuyant sur différents rapports et constat démontrant la présence de nombreux résidus dans les eaux de surfaces et souterraines.
L'Observatoire des Résidus de Pesticides s'inscrit dans les Action 36 (Organiser l’exploitation des données existantes pour estimer l’exposition de la population aux pesticides) et Action 40 (Animer un réseau de veille en santé-environnement en appui aux politiques de prévention et précaution) du plan national santé environnement.
Cet observatoire doit permettre de rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux afin de caractériser l’exposition aux pesticides de la population et des écosystèmes et afin d’améliorer l’information du public, de coordonner les plans de surveillance des administrations, et de faciliter l’évaluation des risques et la recherche scientifique dans le domaine sanitaire.
Méthode de travail :
L'ORP est doté d'un comité de pilotage composé des administrations : La Direction Générale de la Santé ; La Direction Générale de l’Alimentation ; La Direction de l’Eau ; La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Cette organisation a fourni le cadre de travail dans lequel une première étude exploratoire (2004) a été menée par une cellule technique composée de l’AFSSA, l’AFSSET et de l’IFEN.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) assure, depuis décembre 2005, la coordination technique et scientifique de l'Observatoire des Résidus de Pesticides.
L’AFSSET va mettre en place, dans les toutes prochaines semaines, un Comité Scientifique et Technique dont les missions seront : la préparation et la validation du programme annuel de travail, l’identification des lacunes et des travaux à engager pour renseigner les expositions de la population aux résidus de pesticides,
Ce comité réunira les représentants d’une vingtaine d’organismes de recherche impliqués sur les thématiques pesticides.
En novembre 2003, les ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de la consommation et de l’environnement confient à l’Afssa, l’Afsse et l’Ifen la réalisation d’une étude de faisabilité de la mise en place de l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP). Trois objectifs principaux ont été définis:
1- Identifier les indicateurs d’exposition indirects ou théoriques et définir des priorités de surveillance. Deux approches seront utilisées, la première fondée sur le calcul des apports journaliers maximum théoriques (AJMT) à partir des limites maximales de résidus (LMRs) dans les eaux et les denrées, la seconde fondée sur le volume des ventes rapporté à la dose journalière admissible (DJA)
2- Etudier les expositions (par l’eau et les denrées) de manière « plus réaliste » pour 8 substances sélectionnées.
3- Etudier les conditions de l’interconnexion des bases de données au niveau national.
Ces travaux, ont été publiés en septembre 2004, ont permis de proposer un plan d'actions au Comité de Pilotage de l'ORP pour la période 2005-2006:
Actions 1 et 2 : Poursuivre la réflexion sur le choix des molécules à suivre en priorité nécessité d’avoir accès aux quantités commercialisées chaque année et à l’évolution des marchés, nécessité d’avoir accès aux données toxicologiques (dossier d’homologation mais également alertes des centres anti-poisons et de toxicovigilance, Mutualité Sociale Agricole…) nécessité de croiser ces informations avec les AJMT
Action 3 : Renseigner les niveaux de contamination des milieux « orphelins » par des plans d’échantillonnage assurant une bonne représentativité spatiale et temporelle contamination de l’air, contamination de l’air intérieur, contamination des sols,
Action 4 : Améliorer la qualité des informations recueillies par les administrations optimiser les plans de surveillance et de contrôle des denrées, pour les substances prioritaires, optimiser les techniques analytiques: performances, incertitudes, démarche qualité… intégrer les pesticides au programme d’étude de l’alimentation (Total Diet Study)
Action 5 : Développer nos connaissances des usages (agricoles et non-agricoles) et des comportements optimiser la valorisation des enquêtes d’usage et évaluer les besoins complémentaires renseigner les usages non-agricoles et les usages domestiques
Action 6 : Favoriser l’accès aux bases de données et leur interopérabilité l’accès direct aux bases de données n’a pas été prévu encore moins leur interopérabilité, l’accès à ces bases découlera d’une décision administrative et de développements techniques permettant ces accès.
Trois grands chantiers ont été lancés :
1- la mise en place d’une collaboration avec l’Union des Industries pour la Protection des Plantes (UIPP) afin de renseigner avec précision les données relatives aux ventes de pesticides par substance active. Et évaluer l’évolution des utilisations de ces substances sur les dernières années,
2- l'étude des données récoltées par l'institut BVA (Institut d'études de marchés et d'opinions) sur l'utilisation des pesticides par les maraîchers en 2003, réalisée par l'AFSSA.
3- le développement d’un site internet grand public, premier outil du dispositif « ORP » pour garantir la permanence de l’information, mis en ligne en juin 2006 : www.observatoire-pesticides.gouv.fr.
En savoir plus :
Niveaux d'imprégnation de la population générale aux pesticides, 2005-2006 
Fertilité en environnement : programme des 4èmes rencontres parlementaires "Santé et environnement"
Site de l'Observatoire des résidus de pesticides 
Réponses aux questions les plus fréquemment posées : épandage aérien
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