Air intérieur : valeurs guides
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Nous passons 85 % de notre temps dans des environnements clos dans lesquels nous pouvons être exposés à de multiples polluants. Ces polluants sont émis par le bâtiment lui-même, ses équipements ou encore sa décoration (revêtements muraux, de sol, meubles…). Ils proviennent aussi de l’environnement extérieur immédiat. |
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L’Afsset participe à l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) depuis sa création en 2001. Piloté par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), il dresse un état des lieux des expositions aux polluants de l’air observés dans les lieux de vie et il en identifie les déterminants. Il vise à développer la connaissance et à conseiller les pouvoirs publics, dans l’objectif de mettre au point des recommandations dans le domaine du bâtiment pour améliorer la qualité de l’air intérieur. Il a publié en 2006 les résultats d’une étude de la qualité de l’air dans 567 logements et il organise désormais le recueil de données sur la qualité de l’air dans 150 écoles et crèches. Des actions concernant les bâtiments à usage de bureaux sont en cours.
La campagne de mesures dans les logements a montré que 10% des logements français peuvent être qualifiés de « multi-pollués » (3 à 8 des composés recherchés sont mesurés à de fortes concentrations), 15% des logements sont « pollués » (1 à 2 composés présents à de fortes concentrations), 30% des logements sont « légèrement pollués » (4 à 7 composés présents à des concentrations supérieures aux médianes de l’ensemble des logements) et 45% des logements sont « peu pollués » (l’ensemble des composés étant présents à des concentrations inférieures aux médianes de l’ensemble des logements). Les principaux composés identifiés dans les logements français sont le formaldéhyde, l’hexaldéhyde, le toluène et l’acétaldéhyde.
L’interprétation de ces résultats nécessite de disposer de valeurs repères qui permettent de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. Or pour de nombreux polluants, les données disponibles sont souvent insuffisantes pour établir ces valeurs de référence chez l’homme, ce qui limite l’estimation de l’impact de la pollution de l’air intérieur sur la santé de la population. Aussi l’Afsset s’est-elle autosaisie en octobre 2004 en vue d’élaborer des « valeurs guides de qualité d’air intérieur » (VGAI). Un groupe de travail spécifique est en charge de cette mission. Des valeurs guides ont d’ores et déjà été publiées pour les substances prioritaires (cf. ci-dessous). Le Grenelle de l’environnement et le deuxième plan national santé environnement (2009-14) ont confirmé cette priorité.
Ces valeurs guides de qualité de l’air intérieur sont des cibles sanitaires à atteindre pour protéger la santé des personnes. Elles sont fondées exclusivement sur des critères sanitaires, à l’exclusion des critères de faisabilité économique et de toute considération métrologique. Elles n’en sont pour autant pas moins accessibles dans beaucoup de cas.
La représentation nationale a prévu dans la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008 que soient établies des valeurs réglementaires sur la qualité de l’air intérieur. A cet effet, le ministère de la santé a demandé au Haut conseil de santé publique (HCSP) de proposer des valeurs réglementaires. Les premières valeurs sont prévues pour septembre 2009. Elles seront adoptées réglementairement après avis de l’Afsset.
A l’échelle internationale, des valeurs de recommandations sont proposées dans certains pays et par quelques organismes reconnus, parmi lesquelles les valeurs guides pour la qualité de l’air (OMS, Air quality guidelines for Europe, second edition European series n°91, 2000) et plus récemment celles issues du projet européen INDEX (« Critical Appraisal of the Setting and Implementation on Indoor Exposure Limits in Europe Union »). L’Afsset collabore également à ces travaux.
L’amélioration de la qualité de l’air intérieur passe en premier lieu par la réduction des polluants à la source. Aussi l’Afsset a-t-elle développé une procédure de qualification des émissions de composés organiques volatils par les matériaux de construction et produits de décoration (solides et liquides). Cette procédure a été actualisée en juillet 2009. Elle permet d’identifier et de promouvoir les produits considérés comme « faiblement émissifs ».
Par ailleurs le comportement individuel aura toujours un impact déterminant. C’est pourquoi l’INPES a publié un guide de la pollution de l’air intérieur qui donne des conseils pour repérer les sources et savoir les réduire. Elles sont particulièrement utiles pour les femmes enceintes, nourrissons, enfants, personnes âgées et malades qui passent le plus clair de leur temps à l’intérieur. Il recommande par exemple d’aérer les logements, 10 minutes par jour même l’hiver, et d’aérer plus souvent lors d’activités ponctuelles. 
Méthode de travail :
Afin de définir une méthodologie d’élaboration de valeurs guides pour l’air intérieur dans le cadre d’une expertise collective, un groupe de travail pluridisciplinaire copiloté avec le CSTB a été créé et a démarré ses travaux le 11 janvier 2005. Le groupe de travail a été rattaché au Comité d’Experts Spécialisés « Evaluations des risques liés aux milieux aériens » (CES – milieux aériens) lors de la réunion du 16 décembre 2005.
Le premier groupe de travail a clos son mandat en juin 2009. L’Afsset procède actuellement à un appel à candidatures afin de renouveler le groupe de travail qui poursuivra les travaux sur cette thématique jusqu’en 2012. 
Les valeurs guides de qualité d’air ont pour principal objectif de fournir une base pour protéger la population des effets sanitaires liés à une exposition à la pollution de l’air par inhalation et d’éliminer ou de réduire les contaminants ayant un effet néfaste sur la santé humaine. Les valeurs guides de qualité d’air intérieur proposées dans le cadre de cette autosaisine de l’Afsset respectent ces objectifs et sont par ailleurs spécifiques de l’air intérieur et construites exclusivement sur des critères sanitaires (sans prise en compte des moyens de mesures analytiques, des actions de contrôle disponibles ni des conditions économiques, sociales ou culturelles). Elles sont exprimées sous forme de concentration dans l’air d’une substance chimique, associée à un temps d’exposition. En dessous de cette concentration, aucun effet sanitaire, aucune nuisance ni aucun effet indirect important sur la santé n’est en principe attendu pour la population générale. S’agissant des substances pour lesquelles des effets se manifesteraient sans seuil de dose (généralement des substances cancérogènes génotoxiques), les valeurs guides associées à différents niveaux de risque (10-5 et 10-6) sont proposées.
Un premier rapport définissant la méthodologie a été publié par l’Afsset en juin 2007. Il s’agit d’une synthèse des avis et travaux menés par le groupe de travail qui vise à répondre aux différentes interrogations relatives à l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur : pourquoi, dans quel contexte, pour quels polluants et comment sont choisies ces VGAI ?
Il est construit en trois parties : 
la première introduit la notion de valeur guide de qualité d’air, leur définition et leur application en santé publique, en France comme à l’étranger, basée sur la littérature internationale ; la deuxième présente la démarche qui a conduit au choix des polluants à traiter en priorité, basée sur les travaux de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (hiérarchisation des polluants à mesurer dans les enquêtes logements) et du groupe de travail INDEX de la Commission européenne (détermination d’une liste de polluants de l’air intérieur pour lesquels des mesures de gestion devraient être mises en place) ; la troisième décrit la méthode développée pour choisir des valeurs guides de qualité d’air intérieur applicables en France. 
Ces travaux ont ainsi permis d’identifier une liste de substances pour lesquelles l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur a été jugée prioritaire. Il s’agit des substances suivantes : formaldéhyde, monoxyde de carbone, benzène, trichloroéthylène, particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10) naphtalène tétrachloroéthylène phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dioxyde d’azote acétaldéhyde ammoniac radon
Dans ce contexte, des valeurs guides pour le formaldéhyde et le monoxyde de carbone ont d’ores et déjà été proposées.
| Substance | VGAI proposées |
| Formaldéhyde | - VGAI court terme : 50 µg.m-3 pour une exposition de 2h - VGAI long terme : 10 µg.m-3 pour une exposition supérieure à un an |
| Monoxyde de carbone | VGAI court terme : - 10 mg.m-3 pour une exposition de 8 h - 30 mg.m-3 pour une exposition d’1 h - 60 mg.m-3 pour une exposition de 30 min - 100 mg.m-3 pour une exposition de 15 min |
| Benzène | - VGAI court terme : 30 µg.m-3 pour une exposition d’une journée à 14 jours - VGAI intermédiaire : 20 µg.m-3 pour une exposition de plus de deux semaines à un an - VGAI long terme : * 10 µg.m-3 pour une exposition supérieure à un an * 0,2 µg.m-3 pour une exposition vie entière correspondant à un excès de risque de 10-6 * 2 µg.m-3 pour une exposition vie entière correspondant à un excès de risque de 10-5 |
| Naphtalène | - VGAI long terme : 10 µg.m-3 pour une exposition supérieure à un an |
Le groupe de travail poursuit ses travaux pour proposer dans les mois et les années à venir des valeurs guides de qualité d’air intérieur pour les autres substances considérées comme prioritaires (liste ci-dessus).
En savoir plus :
Valeurs guides de qualité d’air intérieur :
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