Air intérieur : valeurs guides
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Nous passons 85 % de notre temps dans des environnements clos dans lesquels nous pouvons être exposés à de multiples polluants. Ces polluants sont émis par le bâtiment lui-même, ses équipements ou encore sa décoration (revêtements muraux, de sol, meubles…). Ils proviennent aussi de l’environnement extérieur immédiat et de l’activité des occupants. |
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L’Anses participe à l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) depuis sa création en 2001. Piloté par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), il dresse un état des lieux des expositions aux polluants de l’air observés dans les lieux de vie et il en identifie les déterminants. Il vise à développer la connaissance et à conseiller les pouvoirs publics, dans l’objectif de mettre au point des recommandations dans le domaine du bâtiment pour améliorer la qualité de l’air intérieur. L’OQAI a publié en 2006 les résultats d’une étude de la qualité de l’air dans 567 logements et il organise désormais le recueil de données sur la qualité de l’air dans 150 écoles et crèches. Des actions concernant les bâtiments à usage de bureaux sont en cours.
La campagne de mesures dans les logements a montré que 10% des logements français peuvent être qualifiés de « multi-pollués » (3 à 8 des composés recherchés sont mesurés à de fortes concentrations), 15% des logements sont « pollués » (1 à 2 composés présents à de fortes concentrations), 30% des logements sont « légèrement pollués » (4 à 7 composés présents à des concentrations supérieures aux médianes de l’ensemble des logements) et 45% des logements sont « peu pollués » (l’ensemble des composés étant présents à des concentrations inférieures aux médianes de l’ensemble des logements). Les principaux composés identifiés dans les logements français sont le formaldéhyde, l’hexaldéhyde, le toluène et l’acétaldéhyde.
L’amélioration de la qualité de l’air intérieur passe en premier lieu par la réduction des polluants à la source. Aussi l’Agence a-t-elle développé une procédure de qualification des émissions de composés organiques volatils par les matériaux de construction et produits de décoration (solides et liquides). Cette procédure a été actualisée en juillet 2009. Elle permet d’identifier et de promouvoir les produits considérés comme « faiblement émissifs ». Le Grenelle de l’environnement et le deuxième plan national santé environnement (2009-14) ont confirmé cette priorité par l’obligation d'apposer un étiquetage relatif aux émissions de polluants volatils sur les produits de construction et de décoration et la limitation de l’émission de certains composés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les matériaux de construction (Décret n° 2011-321 et Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils).
Par ailleurs le comportement individuel aura toujours un impact déterminant. C’est pourquoi l’INPES a publié un guide de la pollution de l’air intérieur qui donne des conseils pour repérer les sources et savoir les réduire. Elles sont particulièrement utiles pour les femmes enceintes, nourrissons, enfants, personnes âgées et malades qui passent le plus clair de leur temps à l’intérieur. Il recommande par exemple d’aérer les logements, 10 minutes par jour même l’hiver, et d’aérer plus souvent lors d’activités ponctuelles. 
Etape initiale :
L’interprétation de résultats de mesure nécessite de disposer de valeurs repères qui permettent de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. Or pour de nombreux polluants, les données disponibles sont souvent insuffisantes pour établir ces valeurs de référence chez l’homme, ce qui limite l’estimation de l’impact de la pollution de l’air intérieur sur la santé de la population. Aussi l’Agence s’est-elle autosaisie en octobre 2004 en vue d’élaborer des « valeurs guides de qualité d’air intérieur » (VGAI). Un groupe de travail spécifique est en charge de cette mission.
Les valeurs guides de qualité d’air ont pour principal objectif de fournir une base pour protéger la population des effets sanitaires liés à une exposition à la pollution de l’air par inhalation et d’éliminer ou de réduire les contaminants ayant un effet néfaste sur la santé humaine. Elles sont exprimées sous forme de concentration dans l’air d’une substance chimique, associée à un temps d’exposition. En dessous de cette concentration, aucun effet sanitaire, aucune nuisance ni aucun effet indirect important sur la santé n’est en principe attendu pour la population générale. S’agissant des substances pour lesquelles des effets se manifesteraient sans seuil de dose (généralement des substances cancérogènes génotoxiques), les valeurs guides associées à différents niveaux de risque (10-5 et 10-6) sont proposées.
Un premier groupe de travail pluridisciplinaire copiloté avec le CSTB a été créé en 2005 et a été rattaché au Comité d’Experts Spécialisés « Evaluations des risques liés aux milieux aériens ». Il a clos son mandat en juin 2009.
L’expertise du premier groupe de travail s’est traduite par la publication d’un rapport définissant la méthode d’élaboration des VGAI en juin 2007. Ce rapport visait à répondre aux différentes interrogations relatives à l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur : pourquoi, dans quel contexte, pour quels polluants et comment sont choisies ces VGAI ?
Par la suite, sur la base de la méthode retenue, l’agence a publié des VGAI pour 6 substances identifiées comme prioritaires : formaldéhyde, monoxyde de carbone, benzène, naphtalène, tétrachloroéthylène, trichloroéthylène (cf. ci-dessous).
Le tableau ci-dessous récapitule les valeurs publiées à ce jour :
Pour les particules présentes dans l’air intérieur, l’Anses ne propose pas de VGAI pour des expositions aiguës et chroniques mais elle recommande la mise en œuvre par les politiques publiques des valeurs guides de l’OMS pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur :
Sur 24 heures : 25 µg.m-3 pour les PM2.5 et 50 µg.m-3 pour les PM10
Ces valeurs guides de qualité de l’air intérieur sont des cibles sanitaires à atteindre pour protéger la santé des personnes. Elles sont fondées exclusivement sur des critères sanitaires, à l’exclusion des critères de faisabilité économique et de toute considération métrologique. Elles n’en sont pour autant pas moins accessibles dans beaucoup de cas.
La loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008 prévoit que soient établies des valeurs réglementaires sur la qualité de l’air intérieur dans le code de l’environnement. A cet effet, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de santé publique (HCSP) de proposer des valeurs repères d’aide à la gestion sur la base des travaux de l’Agence. Des valeurs ont été publiées pour le formaldéhyde, le benzène et le tétrachloroéthylène. Des valeurs pourront être adoptées réglementairement après avis de l’Anses.
A l’échelle internationale, des valeurs de recommandations sont proposées dans certains pays et par quelques organismes reconnus, parmi lesquelles les valeurs guides pour la qualité de l’air intérieur publiées par l’Organisation mondiale de la santé en décembre 2010 (WHO guidelines for indoor air quality: selected pollutants). L’Agence a également collaboré à ces travaux.
Travaux en cours :
Afin d’assurer la continuité de l’expertise en l’étendant aux aspects métrologiques ainsi qu’à l’approche des impacts sanitaires associés aux substances qui seront étudiées, l’Anses a nommé un nouveau groupe de travail pour une période de 3 ans avec les missions suivantes : contribuer à actualiser les substances d’intérêt prioritaire pour la proposition de VGAI ; proposer des VGAI pour les substances d’intérêt ; faire évoluer le document méthodologique au vu notamment du retour d’expérience sur les premières substances traitées ; mettre à jour les fiches existantes pour lesquelles des données nouvelles nécessitent une révision des valeurs proposées ; contribuer à la veille scientifique sur la qualité de l’air intérieur ; répondre ponctuellement à des sollicitations de l’agence sur des questions en lien avec la thématique du groupe de travail.
Au vu du retour d’expérience sur la précédente méthode et des observations formulées par les parties prenantes lors d’échanges ou de réunions de présentation, l’Anses a souhaité proposer des évolutions quant à la méthode d’élaboration des VGAI telle que celle proposée en 2007 (rapport Afsset «Document cadre et éléments méthodologiques», 2007). Par ailleurs, la liste des polluants a été actualisée sur la base des travaux publiés depuis 2007.
Dans le cadre des travaux d’expertise 2004-2009, le groupe de travail se limitait, après rédaction du profil toxicologique et sélection de l’effet critique et du mécanisme d’action, à sélectionner les valeurs guides ou les VTR satisfaisantes au regard de critères de qualité prédéfinis. Dorénavant, l’exercice ne se limite plus à la sélection de valeurs existantes et autorise la construction de VGAI.
Certaines parties prenantes ont par ailleurs, interpellé l’agence sur l’applicabilité et l’utilisation des VGAI, notamment sur la manière de mesurer les polluants afin de vérifier le respect des VGAI dans un environnement intérieur donné et d’évaluer le bénéfice sanitaire lié au respect des VGAI. Ainsi, pour la poursuite de cette expertise, il a été décidé de compléter l’accompagnement des VGAI, notamment par des préconisations sur la ou les méthodes de mesure disponibles pour la substance étudiée ainsi que sur la stratégie d’échantillonnage.
Le rapport relatif à l’évolution de la méthode d’élaboration des VGAI est construit en trois parties :
Programme de travail 2011-2012 :
Dans le cadre de la poursuite des travaux d’expertise, une actualisation des substances d’intérêt a été réalisée par l’Anses sur la base de la nouvelle hiérarchisation des composés d’intérêt dans les environnements intérieurs proposée par l’OQAI en 2010.
Les premières substances hiérarchisées pour lesquelles l’exposition par inhalation est majoritaire (après exclusion des substances ayant déjà été étudiées par l’agence) sont les suivantes :
La hiérarchisation a porté plus largement sur les composés d’intérêt présents dans les environnements intérieurs incluant les substances en phase gazeuse, phase particulaire et déposées dans les poussières. Pour certaines de ces substances, l’exposition orale via les poussières pourrait ne pas être négligeable, en particulier pour certaines populations comme les jeunes enfants. Parmi les perspectives identifiées, l’Anses envisage, pour une meilleure prise en compte de l’exposition globale dans les environnements intérieurs, de proposer des valeurs guides pour les poussières intérieures (VGPI) pour ce type de substances. Les premières substances hiérarchisées pour lesquelles l’exposition par ingestion de poussières est majoritaire sont l’arsenic, le di-2-éthylhexylphtalate (DEHP), le plomb, le benzo[a]pyrène et le chrome.
Par ailleurs, comme préconisé dans le nouveau guide d’élaboration des VGAI, des recommandations sur les méthodes de mesure et la stratégie d’échantillonnage seront proposées pour chaque substance du programme de travail mais également, en fonction du calendrier, pour les substances ayant déjà fait l’objet d’une VGAI. Cet exercice a été réalisé pour le tétrachloroéthylène et le trichloroéthylène.
En savoir plus :
Note de l'Agence du 20 avril 2012 : Valeurs guides de qualité de l’air intérieur - Comparaison des propositions de l’ANSES et de l’OMS
VALEURS GUIDES DE QUALITE D'AIR INTERIEUR (VGAI) :
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Valeurs guide de l'air intérieur : Évolution de la méthode d’élaboration des valeurs guides de qualité d’air intérieur.
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