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15 mai 2009
Amendement du gouvernement : l’Afsset demande le renforcement de la santé - environnement et de la santé au travail
Le gouvernement a déposé ce jour un amendement au projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » qui habilite, pour 6 mois, le gouvernement à prendre une ordonnance de regroupement de l’Afssa et de l’Afsset.
Cet amendement, s’il est adopté par les sénateurs, ouvrira une fenêtre de discussion, limitée à 6 mois, pour trouver un accord éventuel sur un regroupement entre ces établissements.
Il confirme une orientation déjà donnée sur l’intérêt du gouvernement pour une réorganisation du paysage des agences de sécurité sanitaire. Il ne peut s’agir d’une absorption de l’expertise sur l’environnement et le travail par celle sur l’alimentation. 
Cet amendement confirme également la lettre de mission que le Premier ministre avait adressée le 2 janvier dernier à Martin Guespereau, directeur général de l’Afsset. Il lui donnait mandat pour concerter avec les parties prenantes et renforcer l’expertise en santé-environnement et santé au travail et développer les synergies avec l’Afssa et l’InVS.
Il demandait de créer un comité de pilotage chargé de réfléchir sur l’avenir des agences de sécurité sanitaire. Ce comité de pilotage est présidé par Thierry Tuot, Conseiller d’Etat. Le directeur général de l’Afsset en est le rapporteur. Il associe aussi les directeurs généraux de l’Afssa, de l’InVS et de leurs ministères de tutelle (DGS, DGT, DGPR, DGCCRF, DGAL). Il remettra ses conclusions au gouvernement tout fin mai.
Cet amendement permettra d’ouvrir la négociation gouvernementale sur la base des conclusions du rapport. L’Afsset prévoit de s’engager pleinement dans ces discussions et entend rechercher les synergies entre ces agences. Elle a déjà fait reconnaître son excellence sur l’expertise en santé-environnement-travail. Son but est désormais d’avoir accès à des moyens nouveaux d’expertise pour faire face avec plus de forces aux crises de demain. Elle entend aussi faire plus entendre sa voix scientifique sur la place européenne. Il n’y aura pas d’économie pour l’expertise en santé-environnement et en santé-au-travail. Il y a d’évidentes synergies à rechercher dans le dispositif des agences de sécurité sanitaire. Par exemple :
Une synergie sur les produits chimiques : une première étape est en train d’être franchie avec la fusion entre l’Afsset et le BERPC, qui sera effective au 1er juillet. Ces deux organismes publics se partageaient la même mission d’évaluation des risques des produits chimiques, dans le cadre de la directive biocides et du règlement REACh. Réunis, cette expertise sera plus forte vis-à-vis de la Commission européenne et indépendante vis-à-vis des intérêts industriels.
Aujourd’hui, 300 personnes travaillent sur les sujets de santé-environnement-travail, pour moitié à l’Afssa et pour moitié à l’Afsset. La santé-environnement-travail est devenue une priorité en soi, pour les Français comme pour le gouvernement. Réunir les forces qui travaillent dans ce domaine en créant un nouveau pôle d’expertise est la seule réponse pour faire face aux crises sanitaires à venir.
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