22/02/2022

Collectifs d’experts

Plusieurs centaines de scientifiques d’horizons divers et reconnus dans leurs disciplines respectives interviennent chaque année au sein de collectifs d’experts indépendants. Coordonnés par l’Anses, les travaux des collectifs répondent à un cadre structuré et des principes déontologiques exigeants.

Les différents types de collectifs d’experts de l’Anses 

Pour toute évaluation de risque sanitaire, l’Anses met en œuvre le même processus d’expertise collective qui repose sur des collectifs d’experts :

  • des comités d’experts spécialisés (CES) dont le champ de compétence est défini par l’Anses et validé par le conseil d’administration après avis du conseil scientifique ;
  • des groupes de travail ad hoc (GT) en appui des CES, mis en place pour des thématiques spécifiques ;
  • des groupes d’expertise collective d’urgence (GECU).

L’Anses assure la coordination scientifique et administrative de ces collectifs.

Accéder à la liste des CES 

Accéder à la liste des groupes de travail et GECU

Comment sont constitués les collectifs d’experts ?

Pour sélectionner les experts dans les différentes disciplines nécessaires, l’Anses lance des appels à candidatures publics.

La sélection des experts est effectuée par l’Anses et tient compte : 

  • des compétences scientifiques reconnues au regard du domaine couvert (formation, expériences professionnelles, publications scientifiques…) ;
  • de l’indépendance au regard des sujets traités par le groupe avec un examen rigoureux de leur déclaration publique d'intérêt (DPI) ;
  • de la disponibilité ;
  • de l’équilibre des disciplines et compétences recherchées au sein du groupe.

Les experts sont nommés intuitu personae par l’Anses, pour une durée et un mandat précis (quatre ans pour les CES). La composition des CES fait ensuite l’objet d'une validation par le conseil scientifique de l'Agence. Les collectifs sont renouvelés régulièrement.

Accéder à la liste des appels à candidature d’experts

Dans quel cadre interviennent les experts ?

L’Anses s’appuie sur des documents de référence qui engagent les scientifiques pour la conduite de l’expertise :

L’Anses a mis en place un cadre pour garantir la qualité et l’indépendance des travaux d’expertise. 

Pour aller plus loin lire la page sur l’expertise scientifique de l’Anses

Productions des collectifs d’experts

Les avis de l’Agence s’appuient sur les travaux d’expertise et les conclusions rendus par les collectifs d’experts. Les avis et rapports sont systématiquement rendus publics sur le site internet de l’Agence, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, et notamment des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Y sont indiqués les collectifs d'experts concernés, la question posée, la méthodologie employée, l'argumentaire développé et les conclusions.

Accéder aux avis et rapports de l’Anses

Les séances des collectifs d’expert conduisant à l’adoption de conclusions en vue d’un avis de l’Agence sur une question de santé publique ou de sécurité sanitaire recueilli préalablement à une décision administrative font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal. Conformément à l’article L.1451-1-1 du Code de la santé publique, le procès-verbal comporte l’ordre du jour, un compte rendu des débats, le détail et les explications de vote, y compris l’expression des opinions minoritaires.

Accéder aux procès-verbaux des comités d'experts

En savoir plus

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Date de mise en ligne
08/01/2019
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Date de mise en ligne
25/06/2015
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Date de mise en ligne
25/08/2015
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Date de mise en ligne
13/06/2022