Glyphosate, point sur les évaluations conduites par l'Anses
Le glyphosate est une substance active herbicide à large spectre d'action sur les végétaux utilisée en zones agricoles, forestières et non agricoles. Son approbation a été renouvelée pour cinq ans par l’Union européenne en décembre 2017. Suite aux controverses de ces dernières années, en particulier sur son potentiel cancérogène, l’évaluation des produits contenant du glyphosate a été renforcée au niveau européen. En France, un plan national de sortie du glyphosate a été lancé en 2018, visant à mettre fin à ses principaux usages, en veillant à ce que les agriculteurs ne soient pas laissés dans une impasse. L’Anses a conduit une évaluation comparative des alternatives non chimiques pour les principaux usages des produits contenant du glyphosate. Elle est en charge, pour la France, de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui contiennent cette substance.
Pour commercialiser un produit phytopharmaceutique, la ou les substances actives qu’il contient doivent avoir été approuvées au niveau européen. Une substance est approuvée pour une durée déterminée. Sa réévaluation éventuelle tient compte des évolutions des connaissances scientifiques et de la réglementation. Les produits commerciaux sont ensuite soumis à une demande d’autorisation et évalués avant leur mise sur le marché dans chaque État-membre. Chaque produit phytopharmaceutique fait l’objet d’une évaluation scientifique selon les critères fixés par la réglementation européenne.
Qu'est-ce que le glyphosate
Le glyphosate est une substance active présente dans différents produits herbicides. Il est utilisé pour éliminer les plantes indésirables. Il s’applique par pulvérisation et est efficace sur tous les types de végétaux. Ses possibilités d’utilisation sont très larges : désherbage des vignes et des arbres fruitiers, élimination des végétaux ou des intercultures entre deux saisons pour les grandes cultures de type blé ou colza, désherbage des voies ferrées et des sites industriels…
Le glyphosate en dates
- Juin 2016 : retrait du marché des produits à base glyphosate contenant le co-formulant POE-tallowamine en France.
- Janvier 2017 : interdiction en France de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces accessibles au public, sauf pour des raisons de sécurité (mise en œuvre de la loi dite « Labbé »).
- Décembre 2017 : la substance active glyphosate est ré-approuvée par l’Union européenne pour une durée de 5 ans. Le règlement européen exige que des données supplémentaires soient fournies lors de l’évaluation des produits contenant du glyphosate, notamment les propriétés génotoxiques des produits contenant du glyphosate.
- Juin 2018 : mise en place du plan d’action pour la sortie du glyphosate en France.
- Décembre 2018 : retrait du marché des produits sans dépôt de demande de renouvellement de leur autorisation de mise sur le marché.
- Décembre 2019 : retrait du marché des produits pour lesquels un manque de données ne permet pas de finaliser l’évaluation du potentiel génotoxique du produit.
- Août 2020 : retrait du marché des produits à base de glyphosate de la gamme amateurs, dans le cadre de l’interdiction en France d’utilisation et de détention des produits phytopharmaceutiques pour les usages non professionnels (mise en œuvre de la loi Labbé), à l’exception des produits de biocontrôle, à faible risque ou autorisés en production biologique.
- Janvier 2019 : interdiction en France d’utilisation et de détention des produits phytosanitaires pour les usages non professionnels (mise en œuvre de la loi Labbé), à l’exception des produits de biocontrôle, à faible risque ou autorisés en production biologique.
- Octobre 2020 : publication de l’évaluation comparative des alternatives non chimiques au glyphosate et intégration des résultats dans les conditions d’emploi des produits qui ont fait l’objet d’une évaluation par la France du renouvellement ou d’une nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché. En France, l’utilisation du glyphosate est interdite pour les situations où il peut être substitué par une solution non chimique d'usage courant.
Les travaux de l'Anses sur le glyphosate
Réévaluation de la substance active glyphosate au niveau européen
L’Anses participe à la réévaluation de la substance active glyphosate, dans le cadre du renouvellement de l'approbation de cette substance après 2022 au niveau européen. Initiée le 15 décembre 2019, elle est menée par un consortium d’États membres rapporteurs (Hongrie, Suède, Pays-Bas et France). Dans le cadre de cette procédure, un projet de rapport d’évaluation est transmis à l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Il est ensuite publié et une phase de consultation publique est organisée.
Délivrance des autorisations de mise sur le marché
L’approbation de la substance active glyphosate a été renouvelée dans l’Union européenne en 2017 pour cinq ans. Les produits qui en contiennent peuvent être commercialisés, à condition d’obtenir une autorisation de mise sur le marché. Comme pour les autres produits phytopharmaceutiques, l’Anses évalue et délivre les autorisations de mise sur le marché en France dans le cadre de la législation (règlement (CE) n°1107/2009), qui permet la prise en charge d’un dossier par l’autorité d’un Etat membre pour le compte des autres Etats membres de la zone (la France est dans la zone dite sud).
Évaluation comparative des alternatives non chimiques
L’Anses a mené une évaluation comparative des alternatives non chimiques au glyphosate. Elle a déterminé les situations pour lesquelles le glyphosate peut être substitué par une solution non chimique (principalement le désherbage mécanique) couramment utilisée et qui ne pose pas de problème de mise en œuvre. L’utilisation du glyphosate est désormais interdite dans ces situations, et restreinte dans les autres cas.
Publication de données issues du dispositif de phytopharmacovigilance
Afin de surveiller les éventuels effets indésirables des produits phytopharmaceutiques, l’Agence collecte un ensemble de données relatives à la présence de résidus de substances dans les milieux, les expositions et les impacts sur la santé humaine et les écosystèmes. Elle a publié en octobre 2019 une synthèse des données de surveillance relatives à la présence du glyphosate et de son principal métabolite, l’acide aminométhylphosphonique (ou AMPA), dans les eaux, l’alimentation et les niveaux d’imprégnation chez l’Homme.
Autres travaux de l'Anses sur le glyphosate
Suite aux avis divergents sur les dangers du glyphosate pour la santé humaine, l’Anses avait été saisie en 2016 pour évaluer le potentiel cancérigène de la substance. Elle a conclu que le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal et l’homme est relativement limité et ne permet pas de proposer un classement du glyphosate en tant que cancérogène avéré ou présumé pour l'être humain. En revanche, la classification CLP en catégorie 2 (substances suspectées d'être cancérogènes pour l'Homme) pouvait être envisagée.
Par ailleurs, afin d’améliorer les connaissances sur la cancérogénicité du glyphosate, l’Anses avait lancé en 2019 un appel à candidatures pour étudier le potentiel cancérogène du glyphosate et disposer de résultats pour la réévaluation de la substance active en 2022. Suite au retrait des candidats retenus, les études répondant au cahier des charges de l’Agence n’ont pas pu être engagées.
Le saviez-vous ?
Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé en France et dans le monde
Il doit sa popularité à sa simplicité d’utilisation, son efficacité sur tous les types d’adventices (couramment appelées « mauvaises herbes ») annuelles ou vivaces et son faible coût par rapport aux autres herbicides.
Le glyphosate est une substance active et non un produit
Le glyphosate est une molécule ayant un effet herbicide. Il entre dans la composition de plusieurs produits phytopharmaceutiques commercialisés par différents industriels. Un produit peut contenir plusieurs substances actives.
Le nombre des produits contenant du glyphosate sur le marché évolue mais est en diminution
Alors qu’il y avait plus de 200 produits sur le marché fin 2018 en France, ils ne sont plus qu’une trentaine à l’automne 2020. Cette diminution s’explique par l’application des réglementations restreignant l’usage du glyphosate, ainsi que par le renforcement des critères d’évaluation (voir ci-dessus). Cependant ce nombre fluctue, avec la finalisation des réexamens de produits sur le marché et les nouvelles demandes d’autorisation de mise sur le marché.
C’est la restriction des conditions d’emploi des produits à base de glyphosate (doses plafonnées et situations d’interdiction) qui diminue les quantités utilisées et non le nombre de produits mis sur le marché.
Ce n’est pas parce qu’un produit est retiré du marché que les utilisateurs vont forcément arrêter d’utiliser du glyphosate : ils peuvent utiliser un autre produit à base de glyphosate si celui-ci est toujours sur le marché et est destiné au même usage. Seules les restrictions d’usage peuvent avoir un effet sur la quantité utilisée. Les retraits de produits visent à interdire ceux ayant des effets sur la santé ou l’environnement jugés trop sévères en privilégiant ceux qui apportent le plus de garanties.
Les autorisations de mise sur le marché se font par produit, avec des conditions fixées pour chacun de ses usages
Un fabricant souhaitant commercialiser un produit à base de glyphosate doit soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché dans le pays concerné. Les autorisations délivrées sont spécifiques au produit, pour certains usages et selon une quantité utilisée par hectare définie.
L’évaluation des produits se fait par zone géographique
Les évaluations faites sur un produit sont valables dans plusieurs pays de l’Union Européenne. Ainsi, la France fait partie de la zone sud : un fabricant peut aussi bien déposer sa demande d’évaluation auprès de la France, de l’Italie ou de l’Espagne. L’autorisation de mise sur le marché est ensuite prise par chaque pays, sur la base de l’évaluation commune réalisée par un des États membres.