22/02/2022

Notre gouvernance

Le modèle de gouvernance de l’Anses vise à concilier les principes essentiels que sont l’indépendance et la transparence du processus d’expertise scientifique ainsi que l’ouverture à la société. Il repose en particulier sur un conseil d’administration auquel participent les parties prenantes et un conseil scientifique pluridisciplinaire et international. Les modalités d’organisation de ces instances sont notamment précisées par le décret n°2010 du 28 juin 2010.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration fixe par ses délibérations les orientations générales de l’Anses. Il délibère notamment sur sa stratégie pluriannuelle, son budget et programme d’investissement, son programme de travail annuel ou encore le contrat d’objectifs et de performance conclu avec l’État. Il approuve également l’organisation générale de l’Agence, la création de comités d’experts spécialisés et intervient dans la fixation des règles de déontologie. Il peut également créer des groupes de travail chargés d'étudier une question particulière ou d'intérêt général, auxquels il peut associer des personnalités extérieures.

Pour en savoir plus sur les compétences du conseil d’administration (PDF)

Composition du conseil d’administration de l’Anses

Le conseil d'administration de l'Anses est composé, en plus du président et des représentants du personnel, de cinq collèges : représentants de l'État, du monde associatif, d’organisations professionnelles, interprofessionnelles d’employeurs et syndicales, des élus et d’une personnalité qualifiée. Les droits de vote sont répartis pour moitié entre les membres du collège des représentants de l'État et pour moitié entre les autres membres. Les membres sont nommés par arrêté des ministères de tutelle de l’Agence pour un mandat de trois ans.

Les cinq collèges du conseil d’administration

  • représentants de l'État (ministères en charge de la santé, de l'environnement, du travail, du budget, de l'agriculture, de la consommation, de la recherche, de l'industrie) ; 
  • représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ; représentant d'associations agréées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades ; représentants d'associations agréées de défense des consommateurs ; Représentants d'associations nationales de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • représentants d'organisations professionnelles dont l'activité relève du domaine de compétence de l'Agence ;
  • représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs et représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national ;
  • élus désignés par l'association des maires de France et l'assemblée des départements de France et personnalités qualifiées choisies pour ses compétences dans les domaines relevant des missions de l'Agence.

Le conseil d’administration se réunit quatre fois par an. Depuis le 10 septembre 2020, il est présidé par  Benoît Vallet

Les déclarations publiques d’intérêts des membres du conseil d’administration sont accessibles sur le site DPI du ministère en charge de la Santé.

Composition du conseil d'administration (PDF)

Les comités d’orientation thématique

Répondant à son principe d’ouverture à la société, l’Anses a mis en place dès sa création cinq comités d’orientation thématique (COT) couvrant ses principaux domaines d’activités :

  • santé environnement ;
  • santé alimentation ;
  • santé travail ;
  • santé, alimentation et bien-être des animaux ;
  • santé et protection des végétaux.

Ces instances consultatives constituent des espaces de dialogue et d’échanges avec les parties prenantes de l’Agence et ont vocation à épauler le conseil d’administration dans :

  • l’expression des besoins en termes d’évaluation des risques et de recherche ;
  • la définition des orientations stratégiques de l’Agence en lui faisant remonter les préoccupations dominantes de la société civile dans le domaine de compétence de l’Anses.

Elles contribuent également à la valorisation et la diffusion des travaux de l’Agence.

Au-delà des collèges représentés au conseil d’administration, les comités d’orientation thématique sont ouverts aux organisations de la société civile impliquées sur les champs de compétence de l’Anses - associations, professionnels, industriels, syndicats de salariés, syndicats agricoles, etc. La composition des COT peut évoluer en fonction de l’intérêt manifesté par de nouveaux acteurs pour y participer, de nouvelles missions confiées à l’Agence ou de l’émergence de nouveaux sujets de préoccupation.

Les comités se réunissent autant que de besoin à l’initiative de leur président ou de la moitié de leurs membres et au minimum une fois par an.

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique est garant de la qualité de l’expertise scientifique et de son indépendance. Il est également chargé de superviser le processus d’évaluation de l’activité de recherche de l’Agence. Indépendant des organes de fonctionnement de l’Anses, il se compose exclusivement de scientifiques et donne une large place à des chercheurs étrangers. Sa composition répond par ailleurs à la nécessité de compétences scientifiques diverses permettant de couvrir les différents champs d’intervention de l’Agence. 

Composition du conseil scientifique

Le conseil scientifique se compose de 29 membres, nommés par arrêté pour une durée de trois ans :

  • 2 membres de droit : le président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le président du conseil scientifique de Santé publique France ; 
  • 24 personnalités scientifiques compétentes dans le domaine de compétence de l’Agence ; 
  • 3 membres à voix consultative désignés parmi les personnels scientifiques de l’Agence par leurs pairs pour une durée de trois ans renouvelable.

Le conseil scientifique se réunit trois fois par an. Il est actuellement présidé par Isabelle Momas

Les déclarations publiques d’intérêts des membres du conseil scientifique sont accessibles sur le site du ministère en charge de la santé.

Composition du conseil scientifique (PDF)

Avis et synthèses rendus par le conseil scientifique de l’Anses

Document PDF
Méthodologie de l'évaluation des risques
Thematique
Alimentation et nutrition humaine
Santé et bien-être des animaux
Santé et travail
Santé et environnement
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
19/12/2016
Numéro de saisine
2015-SA-0090
Document PDF
Méthodologie de l'évaluation des risques
Thematique
Alimentation et nutrition humaine
Santé et bien-être des animaux
Santé et travail
Santé et environnement
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
05/12/2017
Numéro de saisine
2015-SA-0090

Voir aussi...

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts

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Cadre déontologique

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Les déclarations publiques d’intérêts (DPI)

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Notre organisation

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