Entretenir des liens étroits avec les agences de l’Union européenne
Il existe actuellement plus de 30 agences européennes qui contribuent à mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne (UE), en lien avec les entités nationales dans les Etats membres. L’Anses entretient des relations avec toutes les agences de l’Union européenne ayant des domaines de compétences communs aux siens.
D’une manière générale, l’Anses veille à maintenir une collaboration auprès des agences de l’UE tout en s’assurant de la cohérence et de la diffusion de l’information auprès des autres instances françaises impliquées dans les travaux de ces agences.
Point focal français, participation d’experts de l’Anses aux groupes de travail des agences de l’UE, ou encore représentation de la France au sein des instances de ces agences : la nature et la fréquence de ces relations varient en fonction des missions et objectifs de chacune des agences.
Retrouver les relations de l’Anses avec chacune des agences UE dans son champs (PDF)
L’Anses, point focal national auprès de l’EFSA
Depuis 2008, l’Anses est point focal national auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority, EFSA).
L'EFSA est chargée auprès de l'UE de l'évaluation des risques liés à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes. Pour assurer sa mission, l’EFSA travaille en étroite collaboration avec des partenaires et parties prenantes à travers l'Europe et dans le monde, parmi lesquels figurent les Etats membres de l’UE.
Dans ce cadre, l’EFSA dispose d’un point focal national dans chaque Etat membre de l’UE (et en Islande et en Norvège ). Sa mission principale est d’être l’interlocuteur de l’EFSA pour la mise en œuvre de sa politique de coopération scientifique sur l’évaluation des risques sanitaires liés à la chaîne alimentaire dans une approche dite « du champ à la table ». Au nom de son pays, le point focal est en appui au membre du Forum consultatif de l’EFSA et assure le partage et la diffusion d’informations.
L’Anses remplit ce rôle pour la France dans le cadre d’un accord multi-annuel précisant les activités demandées aux points focaux, actuellement groupées en grandes catégories : échange d’information scientifique ; réseautage et recherche ; diffusion et visibilité scientifique ; renforcement des capacités ; soutien sur les sujets en lien avec les données ; soutien aux réseaux scientifiques.
Les différentes coopérations françaises avec l’EFSA :
- représentation nationale : représentant au forum consultatif de l’EFSA, point focal, représentants dans les réseaux scientifiques et dans le réseau d’experts en communication, et à partir de juillet 2022 représentant au conseil d’administration de l’EFSA ;
- coopération institutionnelle : coopération avec les organisations compétentes au titre de l’article 36 du règlement fondateur de l’EFSA, avec les parties prenantes ;
- coopération à titre individuel : participation dans les groupes d’experts : groupes scientifiques « panels », groupes de travail « working groups ».
Les modalités de coopération sont diverses : réponse aux appels financés permettant de concrétiser des projets scientifiques, aux appels à données, aux consultations publiques, échanges d’information, transmission de données, participation ou co-organisation d’évènements scientifiques, etc.
En lien constant avec les représentants nationaux dans les autres instances et représentants des organisations compétentes françaises auprès de l’EFSA, le point focal français gère un réseau actif de collaborations en matière de sécurité des aliments. Ceci se traduit par l’entretien d’une dynamique de diffusion des informations et aide au montage de projets collaboratifs, participant à la mise œuvre concrète de cette politique de coopération.
Pour contacter le point focal Anses à l’EFSA : pointfocal@anses.fr
Focus sur
Transparence en matière d’évaluation des risques : le début d'une nouvelle ère
De nouvelles règles en matière de transparence et de durabilité sont en voie de transformer la manière dont l'EFSA s'acquitte de son rôle d'évaluateur du risque dans le système de sécurité des aliments de l'Union européenne. L’Anses est partie prenante de la mise en œuvre de ce Règlement communément appelé « Règlement Transparence ».
Participation dans des groupes et réseaux d’experts européens et internationaux
Les agents de l’Anses sont présents dans de nombreux groupes et comités européens et internationaux pertinents au regard des thématiques et travaux de l’Agence, en premier lieu ceux relevant des agences de l’UE. Ils peuvent y être investis pour représenter l’Anses ou la France, ou individuellement au titre de leurs compétences scientifiques et techniques. Cette participation individuelle, intuitu personae, contribue au rayonnement de l’Anses et de la France. Elle est également d’une grande valeur ajoutée pour les travaux de l’Anses puisqu’elle permet à l’agent, tout en respectant les obligations déontologiques et de confidentialité qui lui incombent dans le cadre de sa participation à un groupe d’experts, d’enrichir les travaux qu’il effectue au sein de l’Agence et de porter au niveau européen ou international les approches méthodologiques développées à l’Anses.